Confidentialité et code d'éthique
Confidentialité
WIN Réseau mondial des industries Inc. ainsi que ses partenaires participants œuvre en tant que parties formant un tout de partenaires dans le but de réseauter et de partager les meilleures pratiques d’affaires.
Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels les documents et informations concernant une autre partie ou un autre participant à une activité de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques, juridiques, etc., auxquels elles auraient pu avoir accès lors de leur participation aux activités de WIN Réseau mondial des industries Inc.
Tout partenaire/participant s’engage à ne pas utiliser ou divulguer les renseignements ou les informations à caractère confidentiel qui lui sont révélés ou auxquels il aura accès lors d’activités organisées par WIN Réseau mondial des industries Inc.
Sauf disposition expresse à l’effet contraire, l’engagement de confidentialité n’a pas pour effet de créer, directement ou indirectement, tout droit de licence, obligation ou autre droit sur tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle ou sur toute information, confidentielle ou non, divulguée ou rendue accessible en vertu de cet engagement.
WIN Réseau mondial des industries Inc. et ses partenaires et/ou participants demeurent propriétaires de leurs renseignements confidentiels, marques de commerce, noms de commerce, noms de domaine, droits d’auteur et tous droits de propriété intellectuelle.
Code d’éthique
Acceptation et durée des engagements
Le code d’éthique des participants et des partenaires de WIN Réseau mondial des industries Inc. passe tout d’abord par l’acceptation d’agir avec soin, prudence et diligence ainsi qu’avec honnêteté, loyauté dans l’intérêt de l’ensemble des partenaires/participants de WIN Réseau mondial des industries Inc.
Ensuite, chacune des parties s’engage à ne pas embaucher un participant à une activité et à ne pas recommander à des tiers d’embaucher le personnel visé, pendant toute la durée du présent contrat et pendant l’année qui suivra la cessation des relations contractuelles.
Il est important de savoir que WIN Réseau mondial des industries Inc. a pour but de permettre aux participants et aux différentes entreprises de réseauter et de partager les meilleures pratiques d’affaires et non de promouvoir la recherche de nouveaux employés. WIN Réseau mondial des industries Inc. n’est pas un centre d’offres d’emplois. C’est pourquoi nous demandons à nos partenaires et participants de s’engager à ne pas embaucher un participant avec lequel ils auraient pu converser lors d’une activité de WIN Réseau mondial des industries Inc.
Ces engagements, déclarations et consentements continueront d’avoir effet tant que le partenaire ou le participant fera affaire avec WIN Réseau mondial des industries Inc.
Propriété intellectuelle et industrielle
- Le partenaire/participant utilise librement, mais à son seul profit, les résultats des services rendus par WIN Réseau mondial des industries Inc., du savoir-faire et du site Internet de WIN Réseau mondial des industries Inc. Dans le cadre de son libre usage de ses résultats, le partenaire peut, sous sa seule responsabilité, les compléter, les modifier, les rectifier.
- Le partenaire/participant n’acquiert aucune propriété sur toutes méthodes ou tout savoir-faire élaborés par WIN Réseau mondial des industries Inc. à l’occasion de la réalisation du présent contrat, mais seulement un droit d’usage non exclusif.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.